Sylvie Taugourdeau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Taugourdeau (Sylvie)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000181145
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1994
15/01/1994